picto

Trouvez toute l'info

dont vous avez besoin en matière d'assurance

Vous êtes ici

 

Inscrivez-vous ou connectez-vous pour retrouver tous vos outils disponibles : votre liste de lecture, l’inscription à la newsletter et vos notes sur les articles !

Connectez-vous ou Créez un compte
Tous les articles de Assurance professionnels et entreprises Assurance professionnels et entreprises

Assurance tous risques chantier

4
26/08/2014

4 questions sur la couverture de votre construction pendant les travaux.

Construction d’une maison individuelle, transformation d’un appartement… Les sinistres en cours de chantier sont plus fréquents qu’on ne le pense et peuvent provoquer des dégâts qui risquent de stopper net les travaux. Pour que le chantier de votre maison en construction se poursuive quoi qu’il arrive, il existe une solution : l’assurance « tous risques chantier ».

assurance-tous-risques-chantier

Un contrat tous risques chantier : à quoi ça sert ? 

L’assurance tous risques chantier (TRC) est facultative. Elle couvre, en dehors de toute recherche de responsabilité, les dommages accidentels subis par l’ouvrage pendant le chantier.

Concrètement, en cas de sinistre, vous êtes donc assuré d’obtenir un remboursement rapide des dommages matériels sans recherche de responsabilité et votre chantier n’est pas retardé…ou en tous cas, le moins possible ! En tant que maître d’ouvrage, c’est une réelle sécurité !

Qui souscrit et quand ?

L’assurance tous risques chantier est souscrite pour compte commun par le maître d'ouvrage (ou le maître d’œuvre ou l’entreprise de bâtiment) pour l’ensemble des intervenants, entreprises et sous-traitants, participant aux travaux.

Cette assurance est limitée à la durée du chantier. Elle démarre à compter de l’ouverture du chantier et s’achève à la réception des travaux. Si le chantier dépasse la date prévue, le maître d’ouvrage doit prévenir son assureur, sous peine de se voir opposer un refus de garantie pour cette période supplémentaire.

Quels sont les biens garantis ?

L’assurance tous risques chantier garantit l’ouvrage lui-même, mais aussi les biens et les matériaux sur chantier (parpaings, revêtements de sols, sanitaires, fenêtres...), les ouvrages provisoires (rampes d’accès, clôture, etc.), les échafaudages, les outillages destinés à la maison en construction…

Quels sont les risques couverts ?

Aucun texte n’encadre l’assurance tous risques chantiers. Il faut donc bien lire les exclusions, car ce type d’assurance est une formule « tous risques sauf ». Autrement dit, tout ce qui n’est pas exclu est couvert !

Toutefois, la TRC couvre généralement les pertes ou dommages suite à :

-       incendie, explosion,
-       vol,
-       dégâts des eaux,
-       événements naturels (tempête, grêle…),
-       détériorations,
-       effondrement,
-       fausses manœuvres, bris accidentels, etc.
 

2 exemples pour mieux comprendre :

1.    Des radiateurs et sanitaires neufs d’une valeur de 30 000 € ont été entreposés sur le chantier pour être installés le lendemain. Manque de chance, ils sont volés pendant la nuit.
2.    Un mégot mal éteint provoque un incendie sur le chantier. Résultat : 80 000 € de dégâts.

Qui va payer la note ? Dans ces deux cas de sinistre, l’assurance tous risques chantier vous indemnise sans délais et sans recherche préalable de responsabilité. Votre projet de construction peut se poursuivre. Avant de souscrire, comparez plusieurs devis et vérifiez que le montant des franchises n'est pas trop élevé. L’assurance tous risques chantier inclut parfois une garantie responsabilité civile complémentaire couvrant les dommages causés à autrui et imputables à l’exécution des travaux.

Ne pas confondre l’assurance tous risques chantier et l'assurance dommages ouvrage, qui elle est obligatoire et assure, en dehors de toute recherche de responsabilité, la réparation des dommages de nature décennale (10 ans après réception des travaux).

Une fois le chantier terminé, d'autres assurances prennent le relais. Le maître d’ouvrage est alors protégé par les garanties constructeur (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale, assurance responsabilité civile professionnelle).

vous serez aussi interessé par

comment-bien-choisir-son-assureur
Tous les articles de Conseils en assurance Conseils en assurance

Comment bien choisir son assureur ?

Trouver le bon assureur, avec garanties adaptées et payer le juste prix.
Assurance professionnelle et individuelle...

faire-appel-a-un-mediateur
Tous les articles de Conseils en assurance Conseils en assurance

Faire appel à un médiateur

Ou comment résoudre les problèmes en douceur...
Un problème vous oppose à votre assureur…

Félicitations

Votre demande de création de compte a bien été enregistrée, vous allez recevoir
un message de confirmation sur votre adresse email dans quelques instants.

Récupération de votre mot de passe

Un message vous a été envoyé à votre adresse email. Une validation vous sera demandée afin de réinitialiser votre mot de passe.